Permis de construire n° 0280931400001 à Vald'Yerre pour 764 m² de locaux, La Butte
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0280931400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280931400001 a été délivré le 17 mars 2014 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Butte.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO7, YO4. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 070 m² |
| Total | 306 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 306 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280931400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |