Permis de construire Logement N° 02808821O0005

Permis de construire n° 02808821O0005 à Châteaudun pour 244 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02808821O0005

Demandeur

UNIVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808821O0005 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par UNIVERS.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 244 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

UNIVERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884346966
SIRET
88434696600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808821O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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