Permis de construire Locaux N° 02808820O0018

Permis de construire n° 02808820O0018 à Châteaudun pour 129 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 02808820O0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808820O0018 a été délivré le 4 novembre 2020 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 293 m²
Total 1 164 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 164 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 293 m²
Total locaux 1 164 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808820O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 4 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808820O0018, déposé en mairie de Châteaudun.

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