À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808819O0033 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 5 rue Pean.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 524 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 196. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Total	0 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	3	-	-	6
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808819O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

11 déc. 2019 928 m² SDP

PC n°02808819O0027 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

16 janv. 2020 279 m² SDP

PC n°02808819O0026 Logement Terminé

38 rue de Chollet

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 149 m² SDP

PC n°02808820O0006 Logement Autorisé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

25 mai 2020 221 m² SDP

DP n°02808820O0049 Locaux Autorisé

chemin Saint Martin

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

02 juin 2020 8 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

PC n°02808819O0032 Locaux Autorisé

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

08 juin 2020 319 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUDUN

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