Permis de construire n° 02808817O0011 à Châteaudun pour 261 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02808817O0011
Demandeur
SCI BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808817O0011 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI BEAUCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 261 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 249 m² de commerce et activités de service et 12 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 296 m² |
| Total | 35 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Autres activités | 35 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total locaux | 35 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEAUCE, dont l'adresse déclarée est à Châteaudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BEAUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750514556
- SIRET
- 75051455600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTEAUDUN (28200)
Autres dossiers de SCI BEAUCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808817O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |