Permis de construire Logement N° 02808814O0010

Permis de construire n° 02808814O0010 à Châteaudun pour 198 m² de logement, 19 rue Forache

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 02808814O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808814O0010 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 19 rue Forache.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 155. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808814O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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