Permis de construire Locaux N° 0280852500019

Permis de construire n° 0280852500019 à Chartres pour 2 940 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Ilot Pole Atlan

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0280852500019

Demandeur

SOGEL 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852500019 porte sur un projet situé 1 Lieu-Dit Ilot Pole Atlan. La demande émane de SOGEL 8.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 530, CE 531. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 530 CE 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 940 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGEL 8, une société en nom collectif (SNC) basée à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOGEL 8

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812047157
SIRET
81204715700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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