Permis de construire Locaux N° 0280852400040

Permis de construire n° 0280852400040 à Chartres pour 1 964 m² de locaux, 2 Allee Promethee

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0280852400040

Demandeur

SCI BOIS DES EPARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852400040 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 2 Allee Promethee. Le projet est porté par SCI BOIS DES EPARS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 2 719 m²
Total 755 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 755 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 2 719 m²
dont Bureaux 755 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 2 719 m²
Total locaux 755 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS DES EPARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533873485
SIRET
53387348500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee Promethee, à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOIS DES EPARS et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400040, déposé en mairie de Chartres.

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