Permis de construire n° 0280852400019 à Chartres pour 304 m² de locaux, 53 avenue d'Orleans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 0280852400019
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852400019 porte sur un projet situé 53 avenue d'Orleans. LEROY MERLIN FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 304 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 533 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2024. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 541. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 4 721 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 721 m² à 4 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 721 m² | 0 m² | 304 m² | 17 m² | 304 m² | -17 m² | 4 704 m² |
| Total | 4 721 m² | 0 m² | 304 m² | 17 m² | 304 m² | -17 m² | 4 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres activités | 4 721 m² | 0 m² | 233 m² | 17 m² | 304 m² | -88 m² | 4 633 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| dont Entrepôt | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 304 m² | -321 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 4 721 m² | 0 m² | 304 m² | 17 m² | 304 m² | -17 m² | 4 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE (59172)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |