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Permis de construire Locaux N° 0280852400019

Permis de construire n° 0280852400019 à Chartres pour 304 m² de locaux, 53 Avenue D'orleans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0280852400019

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852400019 porte sur un projet situé 53 Avenue D'orleans. Le demandeur déclaré est LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 533 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE541. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 533 m²

Surface existante avant

4 721 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

4 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

3

Chantier (DOC)

28/08/2024

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 721 m²	0 m²	304 m²	17 m²	304 m²	-17 m²	4 704 m²
Total	4 721 m²	0 m²	304 m²	17 m²	304 m²	-17 m²	4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	4 721 m²	0 m²	233 m²	17 m²	304 m²	-88 m²	4 633 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
dont Entrepôt	4 721 m²	0 m²	0 m²	17 m²	304 m²	-321 m²	4 400 m²
Total locaux	4 721 m²	0 m²	304 m²	17 m²	304 m²	-17 m²	4 704 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: LILLE (59172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852400019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 533 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Avenue D'orleans, à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852400019, déposé en mairie de Chartres.

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