Permis de construire à Chartres pour 12 882 m² de logement et locaux - Avenue Joseph Pichard
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 août 2023 · Dossier PC n° 0280852200087 · Demandeur : SCCV CHARTRES DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852200087, délivré le 2 août 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Joseph Pichard, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHARTRES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 056 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 43 T2, 68 T3, 34 T4, 10 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 11 322 m² d'habitation et 1 560 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR238.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 322 m² | 11 322 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total | 0 m² | 12 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 882 m² | 12 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| Collectifs hors résidence | 173 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 43 | 68 | 34 | 10 | - | 173 |
| 10,4 % | 24,9 % | 39,3 % | 19,7 % | 5,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 138 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CHARTRES DEVELOPPEMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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