Permis de construire n° 0280852100062 à Chartres pour 581 m² de logement, 9 Rue Des Reservoirs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 0280852100062
Demandeur
AJC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Reservoirs, le permis de construire n° 0280852100062 a été délivré le 22 septembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AJC IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 485 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 811 m² |
| Locaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 96 m² | -181 m² | 247 m² |
| Total | 658 m² | 485 m² | 96 m² | 85 m² | 96 m² | 400 m² | 1 058 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915124317
- SIRET
- 91512431700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VULBENS (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |