Permis de construire Logement N° 0280852100055

Permis de construire n° 0280852100055 à Chartres pour 1 244 m² de logement, 3 boulevard Maurice Viollette

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0280852100055

Demandeur

ASD VIOLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852100055, délivré le 3 novembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 boulevard Maurice Viollette. La demande émane de ASD VIOLETTE.

Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 12 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 289 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 375. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

1 244 m²

Surface totale après

1 964 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 364 m²
Locaux 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² -1 244 m² 600 m²
Total 1 964 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 1 964 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 12 2 - - 19
- 26,3 % 63,2 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASD VIOLETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ASD VIOLETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893898262
SIRET
89389826200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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