Permis de construire à Chartres pour 4 349 m² de locaux - Petit Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0280852000084
Demandeur
CHARTRES INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0280852000084, délivré le 7 avril 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Petit Archevilliers, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARTRES INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 349 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
| Total | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841177868
- SIRET
- 84117786800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL CEDEX 9 (53063)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |