Permis de construire n° 0280852000084 à Chartres pour 4 349 m² de locaux, Petit Archevilliers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0280852000084
Demandeur
CHARTRES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000084 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Petit Archevilliers. Le demandeur déclaré est CHARTRES INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 349 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
| Total | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 349 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTRES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841177868
- SIRET
- 84117786800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVAL CEDEX 9 (53063)
Autres dossiers de CHARTRES INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |