Permis de construire Logement N° 0280852000077

Permis de construire n° 0280852000077 à Chartres pour 3 250 m² de logement, 5 Sen Du Clos Vert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 mai 2021

Dossier PC n° 0280852000077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852000077 porte sur un projet situé 5 Sen Du Clos Vert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, dont 6 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 13 T3, 7 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL299, BL326, BL445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 250 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL299 BL326 BL445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 3 250 m² 0 m² 190 m² 0 m² 3 060 m² 3 250 m²
Total 190 m² 3 250 m² 0 m² 190 m² 0 m² 3 060 m² 3 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 6
Logements collectifs 41
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 13 7 6 - 47
2,1 % 42,6 % 27,7 % 14,9 % 12,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852000077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (6 individuels, 41 collectifs), pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Sen Du Clos Vert, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 13 T3, 7 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852000077, déposé en mairie de Chartres.

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