Permis de construire n° 0280851900020 à Chartres pour 245 m² de locaux, 7 Place Roger Joly
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 0280851900020
Demandeur
ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851900020 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 7 Place Roger Joly. Le projet est porté par ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP104, AP272, AP373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 282 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 527 m² |
| Total | 4 282 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 282 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 527 m² |
| Total locaux | 4 282 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775102429
- SIRET
- 77510242900021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |