Permis de construire Logement N° 0280851900012

Permis de construire n° 0280851900012 à Chartres pour 148 m² de logement, 29 Rle Du Grand Sentier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 0280851900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900012, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Rle Du Grand Sentier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL368, BL370, BL372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 503 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL368 BL370 BL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPHOL (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rle Du Grand Sentier, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900012, déposé en mairie de Chartres.

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