Permis de construire Locaux N° 0280851800086

Permis de construire n° 0280851800086 à Chartres pour 170 m² de locaux, Le Malaguay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0280851800086

Demandeur

AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851800086 a été délivré le 15 janvier 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Malaguay. Le projet est porté par AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE379, CE425, CE426. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 740 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE379 CE425 CE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 170 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 170 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315493270
SIRET
31549327000492
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Malaguay, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851800086, déposé en mairie de Chartres.

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