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Permis de construire Locaux N° 0280851800076

Permis de construire à Chartres pour 216 m² de locaux - 13 Bd Chasles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd Chasles, Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 13B et accordé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800076, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0280851800076

Demandeur

13B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280851800076, délivré le 5 mars 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Bd Chasles, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 13B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	580 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834184004
SIRET: 83418400400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851800076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Bd Chasles, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 13B et accordé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800076, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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