Permis de construire Logement N° 0280851800061

Permis de construire à Chartres pour 2 488 m² de logement - 5 Rue Du Petit Bouillon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0280851800061

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 0280851800061, délivré le 18 octobre 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Petit Bouillon, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 14 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

3 444 m²

Surface créée

2 488 m²

Surface totale après

3 444 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Locaux 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 956 m²
Total 3 444 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 3 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 14 6 - - 36
2,8 % 41,7 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Petit Bouillon, Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 14 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851800061, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres

Autres types d'autorisations à Chartres