Permis de construire Logement N° 0280851800059

Permis de construire n° 0280851800059 à Chartres pour 923 m² de logement, 5 Rue Parmentier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0280851800059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851800059 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Parmentier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ45. L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 4 1 - - 14
7,1 % 57,1 % 28,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 septembre 2018
Date de dépôt 23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Parmentier, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851800059, déposé en mairie de Chartres.

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