Permis de construire n° 0280851800054 à Chartres pour 174 m² de locaux, 51 Bis Avenue D Orleans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 0280851800054
Demandeur
SCI FEUILLES DE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Bis Avenue D Orleans, le permis de construire n° 0280851800054 a été délivré le 24 août 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI FEUILLES DE CHENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 073 m² |
| Total | 899 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 073 m² |
| dont Entrepôt | 899 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 899 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEUILLES DE CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838517282
- SIRET
- 83851728200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SCI FEUILLES DE CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851800054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |