Permis de construire Logement N° 0280851400043

Permis de construire n° 0280851400043 à Chartres pour 4 979 m² de logement, Rue Charles Isidore Douin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0280851400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851400043 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Rue Charles Isidore Douin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 813 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 74 logements, dont 29 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 26 T3, 8 T4 et 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR39, CR45, CR42. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 813 m²

Surface créée

4 979 m²

Variation nette

+4 979 m²

Surface totale après

4 979 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR39 CR45 CR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²
Total 0 m² 4 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 979 m² 4 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 29
Logements collectifs 45
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 26 8 11 - 74
6,8 % 32,4 % 35,1 % 10,8 % 14,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (29 individuels, 45 collectifs), pour 4 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Isidore Douin, à Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 26 T3, 8 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400043, déposé en mairie de Chartres.

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