Permis de construire Logement N° 0280851400021

Permis de construire n° 0280851400021 à Chartres pour 1 446 m² de logement, 3 Rue Du Parc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 août 2014

Dossier PC n° 0280851400021

Demandeur

IDEAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851400021 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2014 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Parc. IDEAL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW320. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 633 m²
Total 187 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 4 1 2 - 18
- 61,1 % 22,2 % 5,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538870031
SIRET
53887003100027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 août 2014
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Parc, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IDEAL PROMOTION ; la décision est intervenue le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851400021, déposé en mairie de Chartres.

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