Retour aux permis de construire de Chartres

Permis de construire Locaux N° 0280851300044

Permis de construire à Chartres pour 12 288 m² de locaux - Pl Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Halles, Chartres (28000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851300044, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 0280851300044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280851300044, délivré le 7 janvier 2014 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl Des Halles, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23, AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 836 m²

Surface créée

12 288 m²

Variation nette

+12 288 m²

Surface totale après

12 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

16/07/2015

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL23 AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 288 m²	12 288 m²
Total	0 m²	12 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 288 m²	12 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 288 m²	12 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851300044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Halles, Chartres (28000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851300044, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres

PC n°0280852600021 Logement Autorisé

17 De L'epervier

Chartres (28000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 500 m² SDP GROUPE COUTANT FINANCES

DP n°0280852600167 Logement Autorisé

15 Du Soleil D'or

Chartres (28000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0280852600014 Locaux Autorisé

15 Chatelet

Chartres (28000)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 184 m² SDP LE BOEUF COURONNE

DP n°0280852600184 Locaux Autorisé

9 Charles Coulomb Bâtiment 16, Lot 23, Zone Arago

Chartres (28000)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 557 m² SDP AFPI CENTRE VAL DE LOIRE

DP n°0280852600107 Locaux Autorisé

87 Du Grand Faubourg

Chartres (28000)

Diminution sans transformation

30 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0280852600161 Logement Autorisé

27 Du Faubourg Guillaume

Chartres (28000)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

26 autorisations

Permis de démolir à Chartres

238 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chartres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres

Autres types d'autorisations à Chartres

Caractéristiques du projet