Permis de construire Logement N° 0280851300027

Permis de construire à Chartres pour 4 619 m² de logement - Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0280851300027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851300027, délivré le 16 octobre 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 24 T3, 15 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW70, BW27, BW26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 147 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

4 619 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW70 BW27 BW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²
Total 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 24 15 - - 64
7,8 % 31,3 % 37,5 % 23,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 24 T3, 15 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851300027, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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