Permis de construire Logement N° 0280851300027

Permis de construire n° 0280851300027 à Chartres pour 4 619 m² de logement, Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0280851300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280851300027 porte sur un projet situé Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 24 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW70, BW27, BW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 147 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

4 619 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW70 BW27 BW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²
Total 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 24 15 - - 64
7,8 % 31,3 % 37,5 % 23,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D Allonnes/Rue F. Mitterra, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 24 T3 et 15 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851300027, déposé en mairie de Chartres.

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