Permis de construire Mixte N° 0280851200079

Permis de construire à Chartres pour 5 506 m² de logement et locaux - 42 44 44Bis Rue Noel Ballay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0280851200079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280851200079, délivré le 27 mars 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 44 44Bis Rue Noel Ballay, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T3, 20 T4, 3 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 774 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK284, AK283, AK216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 674 m²

Surface créée

5 506 m²

Variation nette

+5 506 m²

Surface totale après

5 506 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK284 AK283 AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 732 m² 4 732 m²
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 5 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 13 20 3 3 40
2,5 % - 32,5 % 50,0 % 7,5 % 7,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX (78183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851200079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 44 44Bis Rue Noel Ballay, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T3, 20 T4, 3 T5, 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 774 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851200079, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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