Permis de construire Logement N° 0280821700004

Permis de construire n° 0280821700004 à Charpont pour 174 m² de logement, 1 Impasse Des Colombiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0280821700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Des Colombiers, le permis de construire n° 0280821700004 a été délivré le 23 janvier 2018 à Charpont (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, A2207, A21278. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Charpont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87 A2207 A21278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charpont Code postal 28500 Identifiant INSEE 28082
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARPONT (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280821700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Colombiers, à Charpont (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280821700004, déposé en mairie de Charpont.

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