Permis de construire à La Chapelle-d'Aunainville pour 376 m² de logement et locaux - 1 Rue Guy Alain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0280742100002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0280742100002, délivré le 10 mai 2022 à La Chapelle-d'Aunainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Guy Alain, La Chapelle-d'Aunainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 266 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aunainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Aunainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28074
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 542 m² |
| Locaux | 146 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 256 m² |
| Total | 422 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 146 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPCUEIL (91750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280742100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |