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Permis de construire Locaux N° 0280722500003

Permis de construire à Champrond-en-Perchet pour 292 m² de locaux - 1 La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Motte, Champrond-en-Perchet (28400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HA et accordé le 25 novembre 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280722500003, instruit par la commune de Champrond-en-Perchet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2026

Dossier PC n° 0280722500003

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280722500003, délivré le 25 novembre 2026 à Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Motte, Champrond-en-Perchet (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E202, 0E205, 0E203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 912 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-463 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champrond-en-Perchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E202 0E205 0E203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champrond-en-Perchet Code postal 28400 Identifiant INSEE 28072
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	18 m²	160 m²	0 m²
Locaux	577 m²	78 m²	214 m²	0 m²	577 m²	292 m²
Total	755 m²	78 m²	214 m²	18 m²	737 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	78 m²	214 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Total locaux	577 m²	78 m²	214 m²	577 m²	0 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993592567
SIRET: 99359256700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280722500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Motte, Champrond-en-Perchet (28400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HA et accordé le 25 novembre 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280722500003, instruit par la commune de Champrond-en-Perchet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champrond-en-Perchet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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