Permis de construire Locaux N° 0280712000002

Permis de construire à Champrond-en-Gâtine pour 213 m² de locaux - La Suharderie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0280712000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280712000002, délivré le 28 juillet 2020 à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Suharderie, Champrond-en-Gâtine (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO14, ZO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champrond-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO14 ZO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champrond-en-Gâtine Code postal 28240 Identifiant INSEE 28071
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 216 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 429 m²
Total 353 m² 213 m² 0 m² 137 m² 0 m² 76 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES SUR EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280712000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Suharderie, Champrond-en-Gâtine (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280712000002, instruit par la commune de Champrond-en-Gâtine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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