Permis de construire Logement N° 0280702100019

Permis de construire n° 0280702100019 à Champhol pour 142 m² de logement, 06 Clos des Charmes - Zac des

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0280702100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702100019 porte sur un projet situé 06 Clos des Charmes - Zac des.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 711 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 91. La voie, Clos des Charmes - Zac des, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 711 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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