Permis de construire Logement N° 0280701300024

Permis de construire n° 0280701300024 à Champhol pour 123 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0280701300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280701300024 a été délivré le 1 août 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Champhol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280701300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280701300024, déposé en mairie de Champhol.

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