Permis de construire Logement N° 0280641600005

Permis de construire n° 0280641600005 à Bû pour un projet de logement, 18 Rue Des Vignes Hameau Des Vignes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0280641600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280641600005 porte sur un projet situé 18 Rue Des Vignes Hameau Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bû est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 283 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BU (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280641600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Vignes Hameau Des Vignes, à Bû (28410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280641600005, déposé en mairie de Bû.

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