Permis de construire n° 0280622400005 à Broué pour 400 m² de locaux, 8 Rue De Senarmont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0280622400005
Demandeur
EARL FERME VAN DER HEYDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280622400005 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un projet situé 8 Rue De Senarmont. La demande émane de EARL FERME VAN DER HEYDEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B286, 0B280, 0B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 860 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 860 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME VAN DER HEYDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890453988
- SIRET
- 89045398800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BROUE (28410)
Autres dossiers de EARL FERME VAN DER HEYDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280622400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |