Permis de construire Locaux N° 0280622100015

Permis de construire n° 0280622100015 à Broué pour 282 m² de locaux, Route Departementale 147-2 Les Nouettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0280622100015

Demandeur

LES NOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280622100015 porte sur un projet situé Route Departementale 147-2 Les Nouettes. La demande émane de LES NOUETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC111, ZC112, ZC114. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Broué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC111 ZC112 ZC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nouettes

Territoires administratifs

Commune
Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOUETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900389974
SIRET
90038997400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BROUE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280622100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 147-2 Les Nouettes, à Broué (28410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES NOUETTES et accordé le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280622100015, déposé en mairie de Broué.

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