Permis de construire Locaux N° 0280612200015

Permis de construire n° 0280612200015 à Brou pour 149 m² de locaux, 15 Avenue Louis Denis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0280612200015

Demandeur

GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280612200015 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 15 Avenue Louis Denis. Le projet est porté par GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE46, ZE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 862 m²

Surface existante avant

23 195 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

23 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45 ZE46 ZE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 195 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 344 m²
Total 23 195 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 195 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 344 m²
dont Bureaux 715 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 864 m²
dont Industrie 22 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 480 m²
Total locaux 23 195 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 23 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
806320503
SIRET
80632050300030
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1963
Localisation
BROU (28160)

Autres dossiers de GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280612200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Louis Denis, à Brou (28160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280612200015, déposé en mairie de Brou.

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