Permis de construire n° 0280611600012 à Brou pour 811 m² de logement, 17 Rue De La Bouverie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0280611600012
Demandeur
VIDAL INVESTISSEMENTS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280611600012 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé 17 Rue De La Bouverie. VIDAL INVESTISSEMENTS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB852. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 2 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIDAL INVESTISSEMENTS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501449961
- SIRET
- 50144996100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- YEVRES (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280611600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |