Permis de construire Locaux N° 0280592000003

Permis de construire n° 0280592000003 à Brezolles pour 780 m² de locaux, Impasse Du Stade

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2021

Dossier PC n° 0280592000003

Demandeur

EASY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280592000003 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2021 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Du Stade. EASY SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brezolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 173 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brezolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Industrie 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885331652
SIRET
88533165200010
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
LA MANCELIERE (28270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280592000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Stade, à Brezolles (28270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EASY SAS ; la décision est intervenue le 16 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280592000003, déposé en mairie de Brezolles.

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