Permis de construire Logement N° 0280572500005

Permis de construire n° 0280572500005 à Bouville pour 109 m² de logement, 7 Rue De Bellevue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0280572500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280572500005 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2025 à Bouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De Bellevue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28057
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280572500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Bellevue, à Bouville (28800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280572500005, déposé en mairie de Bouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouville

Autres types d'autorisations à Bouville