Permis de construire Locaux N° 02805620B0005

Permis de construire n° 02805620B0005 à Boutigny-Prouais pour 39 m² de locaux, 18 rue de la Fee

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 juillet 2020

Dossier PC n° 02805620B0005

Demandeur

AVALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805620B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 rue de la Fee. AVALON porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 758 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 150, C 151, C 156. La voie, rue de la Fee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 758 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 150 C 151 C 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVALON, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881043467
SIRET
88104346700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805620B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fee à Boutigny-Prouais (28410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boutigny-Prouais

Autres types d'autorisations à Boutigny-Prouais