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Permis de construire Locaux N° 0280551800006

Permis de construire à Le Boullay-Thierry pour 846 m² de locaux - 7 Rue Des Graviers Bedard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Graviers Bedard, Le Boullay-Thierry (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280551800006, instruit par la commune de Le Boullay-Thierry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0280551800006

Demandeur

ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280551800006, délivré le 8 février 2019 à Le Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Graviers Bedard, Le Boullay-Thierry (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 751 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 622 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Boullay-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA106 AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²	846 m²	846 m²
Total	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²	846 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	751 m²	751 m²	751 m²
Total locaux	846 m²	846 m²	846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403451313
SIRET: 40345131300023
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: LE BOULLAY-THIERRY (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280551800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Graviers Bedard, Le Boullay-Thierry (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A et accordé le 8 février 2019.

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