Permis de construire Logement N° 0280551600002

Permis de construire n° 0280551600002 au Boullay-Thierry pour 120 m² de logement, 3 Rue Des Fontaines Minieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0280551600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280551600002 a été délivré le 14 février 2017 au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Fontaines Minieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boullay-Thierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boullay-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Minieres

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 120 m² 18 m² 120 m² -18 m² 259 m²
Total 277 m² 0 m² 120 m² 18 m² 120 m² -18 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULLAY THIERRY (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280551600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Fontaines Minieres, au Boullay-Thierry (28210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280551600002, déposé en mairie du Boullay-Thierry.

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