Permis de construire Logement N° 0280542500002

Permis de construire n° 0280542500002 au Boullay-Mivoye pour 137 m² de logement, 16 Rue Des Marnerons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0280542500002

Demandeur

CELHEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280542500002 a été délivré le 1 juillet 2025 au Boullay-Mivoye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Marnerons. CELHEO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boullay-Mivoye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boullay-Mivoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Mivoye Code postal 28210 Identifiant INSEE 28054
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 21 m² 116 m² 0 m² 50 m² 87 m² 297 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m² -72 m² 0 m²
Total 282 m² 21 m² 116 m² 6 m² 116 m² 15 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521114413
SIRET
52111441300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BREUX-SUR-AVRE (27570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Marnerons, au Boullay-Mivoye (28210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CELHEO et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280542500002, déposé en mairie du Boullay-Mivoye.

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