Permis de construire Logement N° 0280541300005

Permis de construire n° 0280541300005 au Boullay-Mivoye pour 161 m² de logement, 19 Rue Des Vignes Fonville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0280541300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Vignes Fonville, le permis de construire n° 0280541300005 a été délivré le 26 novembre 2013 au Boullay-Mivoye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD128. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boullay-Mivoye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet au Boullay-Mivoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonville

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Mivoye Code postal 28210 Identifiant INSEE 28054
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULLAY-MIVOYE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280541300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Vignes Fonville, au Boullay-Mivoye (28210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280541300005, déposé en mairie du Boullay-Mivoye.

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