Permis de construire Logement N° 0280531400001

Permis de construire n° 0280531400001 au Boullay-les-Deux-Églises pour 121 m² de logement, 3 Imp De La Moineaudiere Mondetour

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0280531400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280531400001, délivré le 27 mars 2014 au Boullay-les-Deux-Églises (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Imp De La Moineaudiere Mondetour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C385. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boullay-les-Deux-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet au Boullay-les-Deux-Églises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondetour

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-les-Deux-Églises Code postal 28170 Identifiant INSEE 28053
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINVILLIERS (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280531400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp De La Moineaudiere Mondetour, au Boullay-les-Deux-Églises (28170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280531400001, déposé en mairie du Boullay-les-Deux-Églises.

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