Permis de construire Locaux N° 0280522500001

Permis de construire n° 0280522500001 à Bouglainval pour 607 m² de locaux, Route De Bercheres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 0280522500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280522500001 a été délivré le 14 juin 2025 à Bouglainval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bercheres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglainval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouglainval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouglainval Code postal 28130 Identifiant INSEE 28052
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²
Total 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²
Total locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLAINVAL (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280522500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bercheres, à Bouglainval (28130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280522500001, déposé en mairie de Bouglainval.

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