Permis de construire n° 0280511900033 à Bonneval pour 2 460 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2019
Dossier PC n° 0280511900033
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280511900033, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Total | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852465
- SIRET
- 24285246500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |