Permis de construire Locaux N° 0280511600006

Permis de construire n° 0280511600006 à Bonneval pour 1 200 m² de locaux, La Louveterie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0280511600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Louveterie, le permis de construire n° 0280511600006 a été délivré le 15 juin 2016 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA244, YA246, YA247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 757 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA244 YA246 YA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280511600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Louveterie, à Bonneval (28800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280511600006, déposé en mairie de Bonneval.

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