Permis de construire n° 0280511400012 à Bonneval pour 1 265 m² de locaux, 1 Rue Des Roches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 0280511400012
Demandeur
SCI EURO POM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280511400012 porte sur un projet situé 1 Rue Des Roches. Le demandeur déclaré est SCI EURO POM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH230. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EURO POM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405340159
- SIRET
- 40534015900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |