Permis de construire Logement N° 0280481500001

Permis de construire n° 0280481500001 à La Bourdinière-Saint-Loup pour 74 m² de logement, 1Bis Rue De La Mare Neuve St Loup

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 0280481500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280481500001 porte sur un projet situé 1Bis Rue De La Mare Neuve St Loup.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourdinière-Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Loup

Territoires administratifs

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280481500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Bis Rue De La Mare Neuve St Loup, à La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280481500001, déposé en mairie de La Bourdinière-Saint-Loup.

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